MARS 2016 – LETTRE DU JURISTE D’AFFAIRE – ARTICLE SUR LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DE LA COUR D’APPEL DE PARIS OBTENU PAR LEONORE BOCQUILLON

Maternité et discrimination : l’arrêt qui soumet les avocats à la loi de 2008. Le 27 janvier 2016, la cour d’appel de Paris a rappelé aux cabinets d’avocats que le loi du 27 mai 2008 de lutte contre les discriminations s’appliquait à tous, y compris en cas de rupture du contrat de collaboration. (…) Avec cet

FEVRIER 2016 – GAZETTE DU PALAIS – QUE CACHE LA REALITE DU STATUT DE COLLABORATEUR ?

  La profession d’avocat attire toujours de plus en plus, en témoigne les bancs des CRFPA qui ne désemplissent pas. Pourtant, pour de nombreux collaborateurs, l’enthousiasme d’embrasser cette profession exigeante peut être de courte durée. Aux managing partners d’apprendre à les retenir. (…) Transiger au lieu de dénoncer publiquement. Les collaborateurs victimes d’abus sont encore

FEVRIER 2016 – DALLOZ ACTUALITE – LA RUPTURE DU CONTRAT DE COLLABORATION NE DOIT PAS ÊTRE DISCRIMINATOIRE – COMMENTAIRE DU REVIREMENT DE JURISPRUDENCE OBTENU PAR LEONORE BOCQUILLON

La cour d’appel de Paris a jugé que même si la rupture d’un contrat de collaboration n’a pas à être motivée, elle doit être exempte de tout caractère discriminatoire. Paris, 27 janv. 2016, n° 13/21837 La décision rendue par la cour d’appel dans cette affaire semble infléchir sa jurisprudence quant au contrôle du juge sur

OCTOBRE 2015 – LA LETTRE DU JURISTE D’AFFAIRE – NAISSANCE D’UN ENFANT ET COLLABORATION LIBERALE : LE JUSTE EQUILIBRE

L’arrivée d’un « heureux événement » n’est pas toujours vécue comme tel par le cabinet avec lequel collabore le jeune parent. Et malgré les avancées des institutions représentatives de la profession pour protéger ce dernier, le système vit sous la menace des revirements jurisprudentiels, des réformes législatives et des lourdeurs administratives. Le point pour éviter les faux

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