L’arrivée d’un « heureux événement » n’est pas toujours vécue comme tel par le cabinet avec lequel collabore le jeune parent. Et malgré les avancées des institutions représentatives de la profession pour protéger ce dernier, le système vit sous la menace des revirements jurisprudentiels, des réformes législatives et des lourdeurs administratives. Le point pour éviter les faux pas. (…)

La collaboratrice enceinte bénéficie d’une protection accrue puisqu’il ne peut être mis fin à son contrat qu’en cas de manquement grave flagrant aux règles professionnelles. Cette période de protection court huit semaines au-delà du congé et, en amont, la déclaration formelle de grossesse peut s’effectuer dans les quinze jours qui suivraient une rupture à l’initiative du cabinet. « Cette réforme est intervenue après le constat de certains abus, explique Léonore Bocquillon, expert de la commission collaboration dommages et intérêts Conseil national des barreaux (CNB) et membre de SOS collaborateurs. Il est arrivé que des collaboratrices annonçant leur grossesse verbalement soient félicitées par leur « patron » mais, à leur retour à leur bureau, aient la surprise de trouver l’email rompant leur contrat de collaboration que l’associé avait adressé pendant l’entretien. » L’avocate précise également que dans le cadre d’une rupture à l’initiative du cabinet à l’issue des huit semaines de protection complémentaire, il pourrait y avoir résomption de discrimination, avec renversement de la charge de la preuve ».

« Naissance d’un enfant et collaboration libérale, le juste équilibre »