NOTRE EXPERTISE
2BV Avocats concentre son intervention sur le contentieux grâce à sa maitrise des procédures devant les juridictions civiles, pénales et commerciales.
Ce positionnement en fait un acteur privilégié du droit des contrats, de la responsabilité civile et professionnelle et un stratège en matière de pré-contentieux et de modes alternatifs de règlements des conflits utilisés comme outil de prévention ou encore de solution des litiges.
Le droit immobilier est une des matières historiques du cabinet 2BV Avocats. Les avocats du cabinet assurent des formations sur les différentes thématiques du droit immobilier auprès d’organismes de formation reconnus. Le cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques suivantes :
Droit de la construction
– Défauts ou désordres de construction
– Garantie décennale, biennale et de parfait achèvement
– Assurance dommage ouvrage ou décennale
– Réception et retard de livraison
– contentieux de la VEFA
– Expertises
Droit de la copropriété
– Recouvrement ou contestation des charges de copropriété
– Contentieux général de la copropriété
– Succession de syndics
– Rapports entre copropriétaires
– Rapports avec le syndic
– Référé préventif
– Expertises
Droit de la propriété/droit patrimonial
– Promesse et acte de vente
– Démembrement du droit de propriété
– Indivision – SCI – Donation
– Violation des dispositions des contrats de vente
– Conflit de voisinage et trouble du voisinage
– Empiètement
– Servitudes
Baux d’habitation
– Impayé de loyers
– Révision de loyers
– Congés
– Conditions d’occupation
– Acquisition de clause résolutoire
– Expulsion
– Responsabilité du bailleur ou du locataire dans l’exécution du contrat de bail
Baux commerciaux
– Cession de fonds de commerce
– Rédaction de baux commerciaux
– Révision des loyers
– Déplafonnement des loyers
– Congé ou Renouvellement du bail
– Violation des dispositions contractuelles
– Indemnité d’éviction
– Expulsion
Droit de la responsabilité professionnelle
Depuis plus de 30 ans, le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de dossiers mettant en cause la responsabilité de différents professionnels, tels que :
– Responsabilité des syndics
– Responsabilité des gérants de biens
– Responsabilité des agents immobiliers
– Responsabilité des avocats
– Responsabilité des notaires
– Responsabilité des huissiers
– Responsabilité des experts en art
– Responsabilité des architectes
– Responsabilité des géomètres experts
Droit de la responsabilité civile
– Responsabilité personnelle
– Responsabilité du fait d’autrui
– Responsabilité du fait des choses
– Dommages corporels
– Accidents de la circulation
Le cabinet 2BV Avocats est un spécialiste du droit des obligations et intervient ainsi dans tous les contentieux relatifs à la vie des contrats tels que :
– Formation du contrat
– Rupture de pourparlers précontractuels
– Exécution des contrats
– Clauses abusives
– Nullité des contrats
– Rupture des contrats et rupture de relations commerciales
– Contentieux de l’authenticité des œuvres d’art
– Droit des assurances
Contentieux de la séparation
– Divorce amiable ou contentieux
– Séparation de corps
– Séparation des couples non mariés
– Liquidation de régime matrimonial
Succession et droit patrimonial de la famille
– Accompagnement lors de la phase amiable du partage successoral (notamment devant le Notaire)
– Accompagnement lors de la phase contentieuse du partage successoral
– Procédure en liquidation partage
– Procédure en réouverture des opérations de liquidation partage
– Recel successoral et détournement d’héritage
– Abus de faiblesse
– Désignation d’un administrateur pour les successions vacantes ou en cas de conflit entre héritiers
Filiation
– Adoption
– Reconnaissance ou contestation de paternité ou maternité
– Obligation alimentaire
Protection de majeurs
– Demande de placement sous un régime de protection : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
– Contestation du placement sous un régime de protection
Par son investissement auprès des différents organes de la profession, le cabinet intervient régulièrement devant le bâtonnier et a acquis une expertise solide dans les litiges avec ou contre des avocats, tels que :
– Responsabilité civile professionnelle des avocats
– Contentieux d’honoraires
– Séparation d’associés
– Conflit entre un collaborateur libéral ou salarié et son cabinet
– Contentieux disciplinaire
– Discrimination
Le cabinet a notamment obtenu un revirement de jurisprudence important devant la cour d’appel de Paris qui a condamné pour la première fois une rupture discriminatoire de contrat de collaboration libéral fondée sur la grossesse et la maternité d’une collaboratrice. Jusqu’à cet arrêt, la cour d’appel estimait qu’une rupture de contrat de collaboration n’ayant pas à être motivée, peu importait son éventuel fondement discriminatoire.